CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société :

KM NAUTISME, société a responsabilité limité au capital de 9500 € dont le siège social est à Baden (56870), 24 Rue Artisans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes, sous le numéro 531.182.475

www.cordaleau.com est un site Internet fourni par la S.A.R.L. KM NAUTISME, dont le siège social est fixé 24 Rue Artisans, 56870 Baden.

Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part,

Les clients, correspondant à des personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat depuis le site cordaleau.com visible à l’adresse : www.cordaleau.com

Ci-après dénommés « le client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.cordaleau.com

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, bon de commande, facture).

ARTICLE 1 - Champs d'application

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties, elles s'appliquent pour toute commande passée sur le site internet www.cordaleau.com . En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Cordaleau s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

ARTICLE 2 - Identification de Cordaleau.com

Adresse : Cordaleau
24 Rue des Artisans
56870 Baden

Tel : 02 30 96 14 12
Mail : contact@cordaleau.com
Siret : 53118247500016

ARTICLE 3 - PRIX

Nos tarifs s'entendent sans frais d'envoi et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont indiqués en euros.

Cordaleau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Cordaleau jusqu'au complet encaissement du prix par Cordaleau.

ARTICLE 4 - Paiement sécurisé

Le règlement de vos achats s'effectue soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues ou avec le système PayPal, par chèques ou virement.

La sécurisation des paiements

Le système sécurisé de paiement par cartes bancaires à distance est mis en place grâce à l'utilisation de la technologie SSL (Secure Socket Loyer) qui permet le chiffrement et le transfert des données chiffrées sur Internet, à la technologie 3D Secure qui sécurise le paiement en permettant d'authentifier le porteur d'une carte 3D Secure.

Cordaleau,com est un site marchand sécurisé 3D Secure, si votre carte est identifiée 3D Secure, vous serez dirigé vers votre banque, pour permettre la sécurisation de l'opération de paiement. A cet effet, une page supplémentaire s'affichera où vous saisirez votre mot de passe.

Paiement par chèque :

Les paiements par chèque sont possible. Les chèques sont à établir à l'ordre de CORDALEAU et sont a adresser à :

Cordaleau

24 Rue des Artisans
56870 Baden

Les commandes réglées par chèque sont expédiées à la reception de ce dernier.

ARTICLE 5 - Livraison / Disponibilité

Après avoir passé la commande, le vendeur s'engage à adresser un e-mail au client confirmant celle-ci.

Le vendeur s'engage également à informer le client de l’envoi des articles.

Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des matériels opère transfert des risques à la charge du client, tant pour les dommages subis par le matériel que ceux causés aux tiers.

Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.

En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.

CORDALEAU est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

La livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de CORDALEAU.

En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 30 jours ouvrables, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement CORDALEAU par lettre recommandée avec accusé réception.

Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont forfaitaires et apparaissent sur le bon de commande du montant de votre commande et du pays d’expédition.

Les délais :

La notion "commandes reçues" s'entend à compter de la réception du règlement. Pour les chèques, c'est le jour de la réception du chèque qui est retenue.

Pour les expéditions Colissimo : Les commandes reçues du lundi au vendredi avant midi sont expédiées dans la journée.

Les commandes passées de l'après midi du lundi au jeudi sont expédiées le lendemain.
Les commandes passées après le vendredi midi et le week end sont expédiés le lundi.
La Poste s'engage à livrer votre colis dans un délai de 2 jours ouvrés.


Pour les expéditions Mondial Relay : Les commandes reçues du lundi au vendredi avant midi sont expédiées dans la journée.
Les commandes passées de l'après midi du lundi au jeudi sont expédiées le lendemain.
Les commandes passées entre le vendredi midi et le week end sont expédiées le lundi.
Mondial Relay livre généralement en 3 jours ouvrés.

Pour les produits spécifiés PRODUIT SUR COMMANDE DISPONIBLE SOUS 10 JOURS nous expédions généralement les produits entre cinq et dix jours aprés l'enregistrement de votre commande.

Le coût :

A partir de 95€90 d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine, les frais d'expédition avec Mondial Relay sont offerts. Si le client choisit l'offre Colissimo le coût est de 6€90.

En dessous de 95€90 d'achats, les frais d'expédition sont forfaitaires: 8€50 avec Mondial Relay et 9€90 avec Colissimo.

Le calcul des frais de livraison ainsi que d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) étant différente pour les zones hors France métropolitaine, ces frais ne sont pas indiqués sur le site www.cordaleau.com mais seront précisés sur les différents documents commerciaux (devis, bon de commande, facture).

Disponibilité :

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison :

Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 4 et 5 jours ouvrés. Cordaleau ou ses prestataires de transports ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'a pas pu être livré par un manque d’information dans l'adresse de livraison sera facturé 9€. Ce paiement doit s'effectuer par virement bancaire.

ARTICLE 6 - Erreurs de livraison - Produits non conformes

I - Le consommateur devra formuler auprès de la société CORDALEAU le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

II - La formulation de cette réclamation auprès de la société CORDALEAU pourra être faite :

-En vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" où vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande.

III - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CORDALEAU de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 IV - A réception de la réclamation, la société CORDALEAU vous attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et vous communiquera un bordereau pré rempli et pré-payé d’expédition à apposer sur le colis de retour. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

V - Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société CORDALEAU dans son intégralité et en parfait état, selon les modalités communiquées par CORDALEAU, à l'adresse suivante :

CORDALEAU
24 Rue des Artisans
56870 Baden

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de CORDALEAU. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a l’intérieur du colis.

Les frais d'envoi seront à la charge de CORDALEAU.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

ARTICLE 7 - Politique des retours

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué par avoir sur le compte client sous 30 jours (articles 121-20 et 121-20-1 du code de la consommation).

Attention, les cordages à la coupe, ne sont ni repris ni échangés.

Les retours devront être expédiés avec un courrier explicatif du motif de retour à :

Cordaleau,
24 Rue des Artisans
56870 Baden

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Cordaleau sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Trouvez Best Aus Casinos et gagnez de l'argent réel! A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Cordaleau est strictement interdite.

ARTICLE 9 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nîmes.